1. Introduction
1.1 MegaWin Casino se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles ou aux bonus. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et d’en accepter les termes. Tout dépôt ou participation sur MegaWin Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur MegaWin Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur MegaWin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre dispositif de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent accéder à notre site depuis un même réseau (résidences étudiantes, colocations, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce que l’accès à son compte reste strictement personnel en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux joueurs de se déconnecter après chaque session pour préserver la sécurité de leur compte.
2.8 Il est recommandé d’utiliser un mot de passe robuste comportant des majuscules, des minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit de refuser ou d’interdire des pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons en outre le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et sans justification.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront débités du solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde actif réduit à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes gelés ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de procéder au recouvrement de ces fonds en dormance.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes MegaWin Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, MegaWin Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lors de la réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), assurez‑vous de télécharger, selon les instructions, tous les documents demandés dans le délai imparti. Chaque lien permet le dépôt d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte MegaWin Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation extraordinaire ou imprévue.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise MegaWin Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte MegaWin Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir une méthode alternative pour le versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de régler le retrait par une méthode de notre choix même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront effectuées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit, par exemple), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à un contrôle de notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe MegaWin Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à une suspension ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte par les présentes que nous utilisons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et pour réaliser des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos mesures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur peut rester autorisé à utiliser son compte; toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte avant l’achèvement de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés disponibles sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir le versement total ou partiel des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire requise pour l’exécution de nos obligations. Toute correspondance relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme une conclusion définitive à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement erronées, nous annulerons l’inscription et prendrons toute mesure supplémentaire requise par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période désirés. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Il convient de noter que les dépôts déjà réalisés pendant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période définie en utilisant l’option « Gel de compte » dans la section Caisse. Après activation de cette restriction, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’expiration de la période de gel fixée.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle elle a été formulée (www.megawincasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié afin de fournir les services visés par les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
MegaWin Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services en charge du traitement des données pour examen, lorsque cela est conforme à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. MegaWin Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, MegaWin Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, MegaWin Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. MegaWin Casino conservera ces données pendant la période exigée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de MegaWin Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.megawincasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
MegaWin Casino peut adresser à ses membres inscrits des contenus informatifs et/ou promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni garant du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont gérées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels intentionnels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves ou les pénuries relatives aux transports, aux infrastructures, au carburant, à l’énergie, à la main-d’œuvre ou aux matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver celui-ci. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. MegaWin Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 MegaWin Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement de l’intégralité du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré le montant total.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs exposés ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans les cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez MegaWin Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou un profil de joueur incorrects ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou de jouer à partir de celui‑ci ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre personnel et récréatif (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres comportements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour contourner MegaWin Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mise anormales. De la même manière, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, telle que la pratique de la Martingale, le système Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments mentionnés ci‑dessous, sans s’y limiter, tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou saisis partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits du client en sa qualité de consommateur, tels que prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les circonstances propres à la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiements, etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode que celle employée pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné sur plusieurs périodes.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend persiste, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
